Vous avez 300 000 €, 800 000 € ou plusieurs millions d’euros sur une assurance-vie française et vous préparez un départ à l’étranger. Faut-il retirer l’argent avant de partir ? Garder le contrat ? Attendre d’être non-résident pour effectuer un rachat ?
La première réponse est simple : devenir non-résident ne vous oblige pas à fermer votre assurance-vie. Le contrat peut continuer à exister. Ce qui change, c’est la fiscalité de certaines opérations que vous réaliserez ensuite, en particulier les rachats. Et c’est là que le pays dans lequel vous partez devient aussi important que la France.
01Quitter la France ne déclenche pas l’impôt sur votre assurance-vie
Prenons Marc. Il a 45 ans et détient une assurance-vie ouverte en 2018. Il y a versé 800 000 € et le contrat vaut aujourd’hui 1,2 M€, soit 400 000 € de gains. Marc prévoit de partir vivre à l’étranger dans six mois.
Son changement de résidence fiscale ne déclenche pas, à lui seul, l’imposition de ces 400 000 €. Il faut d’abord déterminer s’il est réellement devenu non-résident fiscal.
Partir de France n’est pas un rachat : si Marc ne touche pas à son contrat, l’assurance-vie reste ouverte, avec son ancienneté et ses investissements.
La vraie question apparaît lorsqu’il souhaite récupérer une partie de son argent. C’est à ce moment-là que sa résidence fiscale peut changer fortement le calcul.
02Peut-on conserver une assurance-vie française quand on devient non-résident ?
Oui, dans la plupart des cas. Une expatriation ne force pas automatiquement le souscripteur à clôturer son assurance-vie française. En revanche, conserver le contrat et continuer à l’alimenter librement sont deux sujets différents.
Une compagnie d’assurance peut être amenée à refuser de nouveaux versements après le départ si la réglementation du nouveau pays de résidence l’empêche de réaliser certaines opérations avec son client.
Avant son départ, Marc doit donc vérifier trois choses avec son assureur :
le contrat pourra-t-il rester ouvert ?
pourra-t-il encore effectuer de nouveaux versements ?
les arbitrages et rachats resteront-ils normalement accessibles ?
Dans beaucoup de situations, cela ne posera aucun problème. Mais mieux vaut le savoir avant de changer de résidence fiscale.
Peut-on ouvrir une nouvelle assurance-vie en étant non-résident ?
Le statut de non-résident n’entraîne pas, à lui seul, une interdiction fiscale générale de souscrire une assurance-vie française. En pratique, l’ouverture d’un nouveau contrat dépend toutefois de l’assureur, du pays de résidence du souscripteur et des règles de distribution applicables dans ce pays.
Il faut donc distinguer deux situations : conserver un contrat déjà ouvert avant le départ et souscrire un nouveau contrat une fois installé à l’étranger.
03Avec 1,2 M€ sur son contrat, Marc doit-il racheter avant de partir ?
Pas forcément. Marc pourrait retirer une partie de son assurance-vie maintenant, alors qu’il est encore résident fiscal français, ou attendre d’être installé à l’étranger. Mais impossible de savoir quelle option est la plus intéressante sans connaître au minimum son pays de destination.
La décision dépend aussi de l’ancienneté du contrat, de la date des versements, du montant des gains, de la convention fiscale applicable et de la fiscalité du futur pays de résidence. Et surtout, Marc n’a pas besoin de cet argent aujourd’hui. Pourquoi déclencher un rachat uniquement parce qu’il déménage ?
Dans certaines situations, faire quelque chose avant le départ aura du sens. Dans d’autres, la meilleure décision sera simplement de ne rien toucher.
Une expatriation n’est pas, à elle seule, une raison de vendre, racheter ou réorganiser tout son patrimoine.
04Lors d’un rachat, toute la somme retirée n’est pas imposée
Avant de parler de taux, il faut comprendre cette mécanique. Le contrat de Marc vaut 1,2 M€, dont 800 000 € de versements et 400 000 € de gains. Marc décide de retirer 120 000 €.
Dans cet exemple simplifié, en l’absence de rachats partiels antérieurs, les gains représentent un tiers de la valeur du contrat : le rachat de 120 000 € contient donc environ 80 000 € de capital et 40 000 € de gains. Marc ne réalise pas 120 000 € de revenu imposable : la fiscalité porte uniquement sur la fraction de gains comprise dans le rachat, soit ici environ 40 000 €.
Fiscalement, le produit d’un rachat partiel est déterminé en tenant compte des primes restant à rembourser et du rapport entre le montant racheté et la valeur totale du contrat.
C’est une distinction essentielle. Quand quelqu’un dit : « j’ai retiré 200 000 € de mon assurance-vie », cela ne signifie pas qu’il sera imposé sur 200 000 €. Une partie du retrait correspond simplement à l’argent qu’il avait lui-même versé.
05Comment est imposé un rachat lorsque vous êtes non-résident ?
Marc a maintenant quitté la France. Il effectue son rachat de 120 000 €, dont environ 40 000 € de gains. La France peut encore taxer ces gains, même si Marc n’y réside plus.
Le contrat de Marc ayant été ouvert en 2018, ses versements relèvent du régime applicable aux primes versées depuis le 27 septembre 2017.
Lorsqu’un non-résident effectue un rachat portant sur ces versements, un prélèvement de 12,8 % est en principe opéré sur les produits. Si le contrat a au moins huit ans et que les conditions du taux réduit sont réunies, le contribuable peut ensuite demander, par voie de réclamation, l’application du taux de 7,5 % sur la fraction éligible. La fiche officielle d’impots.gouv.fr présente le régime applicable aux non-résidents. Une convention fiscale peut également prévoir un traitement différent.
Le taux réduit de 7,5 %, au lieu de 12,8 %, ne s’applique pleinement que lorsque le montant des primes prises en compte ne dépasse pas 150 000 €. Au-delà de ce seuil, une partie des gains reste soumise au taux de 12,8 %.
Pour apprécier ce seuil de 150 000 € dans le cadre de cette réclamation par un non-résident, le CGI retient les primes versées sur l’ensemble des contrats et placements de même nature souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France.
Marc a versé 800 000 € sur son contrat. Il ne peut donc pas simplement se dire : « mon contrat a plus de huit ans, tous mes gains seront taxés à 7,5 % ».
L’ancienneté reste importante, mais elle ne suffit pas à elle seule pour connaître le taux final.
Autre différence avec un résident français : le non-résident ne bénéficie pas de l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € applicable sous conditions aux contrats de plus de huit ans. Cet abattement est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France.
Et les prélèvements sociaux ?
C’est une autre différence importante. Les personnes fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux français sur les revenus de capitaux mobiliers concernés, dont les gains d’assurance-vie lors d’un rachat. Pour un résident français, les produits des contrats d’assurance-vie rachetables restent quant à eux soumis en 2026 au taux de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Cela peut créer une différence significative, mais attention au raccourci : ne pas payer 17,2 % de prélèvements sociaux en France ne signifie pas que le rachat sera moins taxé au total. Il reste encore à regarder le pays dans lequel Marc vit.
06Pourquoi la fiscalité française n’est que la moitié du problème
C’est probablement le point le plus important de tout l’article. Même si Marc connaît parfaitement la fiscalité française applicable à son rachat, il ne connaît toujours pas sa fiscalité finale.
Pourquoi ? Parce qu’il est désormais résident fiscal d’un autre pays, qui peut lui aussi taxer les gains issus de son assurance-vie française avec ses propres règles.
Il faut donc regarder trois niveaux :
ce que prélève la France ;
ce que prévoit la convention fiscale entre les deux pays ;
ce que taxe le pays dans lequel Marc est résident.
La convention applicable doit être lue pour le revenu concerné : selon les textes, elle peut limiter le prélèvement français, attribuer le droit d’imposer à l’État de résidence ou organiser l’élimination de la double imposition. C’est pour cette raison qu’il n’existe pas une seule « fiscalité de l’assurance-vie de l’expatrié ».
Un Français installé en Suisse, au Royaume-Uni, aux Émirats arabes unis ou aux États-Unis peut se retrouver dans des situations complètement différentes avec exactement le même contrat.
Une assurance-vie peut être fiscalement intéressante en France et beaucoup moins intéressante dans le pays où son titulaire s’installe.
C’est donc le couple France + pays de résidence qu’il faut analyser.
07Et si Marc revient ensuite vivre en France ?
Quelques années plus tard, Marc revient en France. Son contrat ouvert en 2018 ne repart pas de zéro : il conserve son ancienneté. En revanche, Marc redevient résident fiscal français et les rachats réalisés après son retour relèvent à nouveau des règles applicables aux résidents français.
Cela signifie qu’une opération effectuée six mois avant le retour et exactement la même opération réalisée six mois après peuvent avoir des conséquences fiscales différentes. Encore une fois, le contrat n’a pas changé : c’est le statut fiscal de Marc qui a changé.
Selon les conditions du retour professionnel, il peut également être utile d’examiner le régime fiscal des impatriés. L’aller comme le retour méritent donc d’être anticipés.
08Que se passe-t-il si Marc décède alors qu’il vit à l’étranger ?
La succession est probablement la partie où les raccourcis sont les plus dangereux. La réponse dépend notamment de l’âge auquel les primes ont été versées, de la résidence de Marc, de celle des bénéficiaires et des éventuelles règles internationales applicables.
Primes versées avant 70 ans : le régime de l’article 990 I
Pour les contrats concernés, chaque bénéficiaire bénéficie en principe d’un abattement de 152 500 €. La fraction taxable est ensuite soumise à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà. L’article 990 I du CGI encadre ce régime.
Lorsque l’assuré est non-résident au moment du décès, ce prélèvement français ne s’applique néanmoins que si le bénéficiaire est lui-même résident fiscal français au moment du décès et l’a été pendant au moins six années au cours des dix années précédentes. Il s’applique également lorsque l’assuré est résident fiscal français au moment du décès.
Le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS bénéficient par ailleurs des exonérations prévues par le droit français. La page officielle d’impots.gouv.fr détaille également la fiscalité du bénéficiaire d’une assurance-vie.
Primes versées après 70 ans : une autre mécanique
Pour les primes versées après 70 ans relevant de l’article 757 B du CGI, l’abattement de 30 500 € est global pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré. Au-delà, ce sont les primes concernées qui entrent dans le calcul des droits de succession selon le lien de parenté.
Les gains générés par ces primes ne sont pas eux-mêmes compris dans l’assiette de l’article 757 B.
La règle de territorialité propre à l’article 990 I ne doit pas être transposée automatiquement aux primes relevant de l’article 757 B. Pour ces dernières, il faut examiner les règles générales de territorialité des droits de succession ainsi que l’éventuelle convention successorale applicable.
Être non-résident ne signifie donc pas automatiquement que l’assurance-vie échappe à la fiscalité française au décès.
09Faut-il ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise avant de partir ?
Pourquoi Marc pourrait-il envisager un contrat luxembourgeois en partant à l’étranger ? Pas pour échapper à l’impôt. Selon les contrats et les assureurs, une assurance-vie luxembourgeoise peut offrir une architecture d’investissement et de devises différente de celle d’un contrat français, dans un cadre prudentiel luxembourgeois spécifique.
Cela peut donc devenir intéressant pour une personne qui prévoit de vivre dans plusieurs pays ou de gérer un patrimoine international. En revanche, le Luxembourg ne crée pas une fiscalité internationale magique : si le pays dans lequel Marc réside taxe son contrat, le fait que l’assureur soit luxembourgeois ne fait pas disparaître cette fiscalité.
La bonne question est donc moins :
France ou Luxembourg ?
que :
quel contrat est compatible avec les pays dans lesquels je suis susceptible de vivre et avec les actifs que je souhaite détenir ?
Il faut également éviter de parler de « transfert » d’une assurance-vie française vers le Luxembourg. Un contrat d’assurance-vie n’est pas transférable librement d’un établissement à l’autre.
Marc peut donc :
garder son contrat français ;
ouvrir un contrat luxembourgeois en parallèle ;
ou racheter son ancien contrat pour réinvestir ailleurs.
Mais la dernière option peut déclencher une fiscalité sur les gains de l’ancien contrat et le nouveau contrat aura sa propre date d’ouverture. Si Marc ouvre ensuite un contrat auprès d’un assureur étranger et redevient plus tard résident fiscal français, des obligations déclaratives françaises propres aux contrats détenus à l’étranger peuvent alors s’ajouter.
Cette décision s’inscrit plus largement dans l’organisation d’un patrimoine international. Ouvrir un contrat luxembourgeois peut être cohérent dans certaines situations, mais quitter la France ne justifie pas, à lui seul, de fermer une bonne assurance-vie française.