Deux pays peuvent regarder différemment le même revenu.
Un salaire, un dividende ou une plus-value peuvent être imposés dans plusieurs pays, selon les conventions fiscales et les règles locales.
Expertises · 06
International
& expatriation
Changer de pays ne signifie pas repartir
de zéro patrimonialement.
Un départ à l’étranger, une période d’expatriation ou un retour en France peuvent modifier le cadre fiscal, juridique et patrimonial dans lequel sont détenus les actifs.
Résidence fiscale, investissements, immobilier, revenus, protection de la famille et transmission doivent alors être regardés à travers plusieurs juridictions.
Patrimoine international
Un patrimoine peut traverser plusieurs frontières
sans jamais former plusieurs patrimoines.
Résidence, revenus, investissements, immobilier et famille peuvent être répartis entre plusieurs pays.
L’enjeu consiste alors à comprendre comment ces différentes dimensions s’articulent.
RÉSIDENCE
Où vit la personne et
dans quel cadre fiscal ?
IMMOBILIER
Dans quel pays sont situés
les biens.
REVENUS
Dans quel pays les revenus
sont-ils générés ?
INVESTISSEMENTS
Où sont détenus
les actifs financiers.
FAMILLE
Où vivent conjoint, enfants
et futurs bénéficiaires.
Le temps de l’expatriation
Les décisions ne sont pas les mêmes avant le départ,
pendant l’expatriation et au retour.
Une mobilité internationale se prépare dans le temps. Certaines décisions doivent être examinées
avant le changement de résidence, d’autres pendant la période passée à l’étranger, puis à nouveau lors d’un retour en France.
Ce qui change vraiment
Un patrimoine international crée des situations spécifiques.
Au-delà des opportunités, trois points méritent une attention particulière.
Un placement pertinent en France peut ne plus l’être à l’étranger.
Certaines enveloppes ou produits peuvent être moins adaptés, voire inaccessibles, selon le pays de résidence et sa réglementation.
La famille peut créer elle-même une dimension internationale.
Conjoint, enfants, héritiers, biens ou succession peuvent relever de plusieurs juridictions, avec des règles différentes.
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Pour approfondir votre réflexion.
International & expatriation
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Questions fréquentes
Les questions que l'on se pose souvent
01Quand devient-on réellement non-résident fiscal français ?
Quitter physiquement la France ne suffit pas à devenir automatiquement non-résident fiscal. Il faut examiner notamment le foyer, l’activité professionnelle et le centre des intérêts économiques, puis tenir compte de la convention fiscale applicable lorsqu’un autre pays peut également vous considérer comme résident. Le nombre de jours passés en France n’est donc qu’un élément parmi d’autres.
02Quelles décisions patrimoniales faut-il préparer avant de quitter la France ?
Il faut passer en revue la résidence fiscale future, les titres de société, les placements financiers, l’immobilier, les structures patrimoniales et les revenus qui continueront à provenir de France. Pour certains dirigeants ou actionnaires, l’Exit Tax doit aussi être examinée. L’ordre des décisions compte, car une même opération peut produire des effets différents avant ou après le départ.
03Peut-on conserver ses placements français après une expatriation ?
Souvent oui, mais leur traitement peut changer selon le produit et le pays de résidence. Certains établissements limitent les opérations des non-résidents, tandis que la fiscalité française et celle du nouveau pays peuvent interagir différemment. Une assurance-vie, un compte-titres ou un PER ne doivent donc pas être fermés automatiquement au seul motif d’un départ.
04Que devient l’immobilier situé en France lorsqu’on devient non-résident ?
Un bien situé en France reste en grande partie rattaché à la fiscalité française même lorsque son propriétaire vit à l’étranger. Loyers, plus-values, prélèvements sociaux et éventuel IFI doivent être examinés selon la nature du bien, son mode d’exploitation et le pays de résidence. L’arbitrage entre vendre, louer ou conserver doit donc se faire actif par actif.
05Quels revenus français restent imposables après une expatriation ?
Devenir non-résident réduit le périmètre de l’impôt français, mais ne fait pas disparaître toute imposition en France. Loyers, certaines rémunérations, pensions ou dividendes peuvent continuer à y être imposés selon leur nature et la convention fiscale applicable. Il faut donc cartographier les flux qui subsisteront après le départ plutôt que raisonner uniquement sur le changement de résidence.
06Que faut-il anticiper lorsqu’on revient vivre en France ?
Un retour en France peut modifier la fiscalité des revenus, placements et actifs détenus à l’étranger. Certaines personnes revenant après plusieurs années hors de France peuvent aussi bénéficier du régime des impatriés si elles remplissent les conditions. Il est donc utile d’analyser le retour avant le transfert effectif de résidence, surtout lorsque le patrimoine est international.