Quitter la France ne signifie pas qu’il faut réorganiser tout son patrimoine. Avant une expatriation, les sujets prioritaires sont généralement de sécuriser le changement de résidence fiscale, vérifier une éventuelle Exit Tax, décider du sort des placements et de l’immobilier français, puis identifier les revenus qui continueront à venir de France.
Le calendrier est essentiel : une vente, une donation, une restructuration ou une mise en location peut produire des conséquences différentes selon qu’elle intervient avant ou après le transfert de résidence fiscale. À l’inverse, certains actifs peuvent parfaitement rester en place.
Prenons un cas pédagogique fictif. Camille, 43 ans, prévoit de s’installer à l’étranger avec sa famille dans six mois. Elle détient 1,2 M€ de titres de son entreprise, 350 000 € sur une assurance-vie, 120 000 € sur un PEA et une résidence principale valorisée 900 000 €.
Sa première question pourrait être : « Combien d’impôt vais-je payer une fois expatriée ? » Six mois avant le départ, une autre est plus utile : qu’est-ce qui doit être vérifié ou décidé avant que ma résidence fiscale ne change ?
L’objectif n’est donc pas de tout modifier avant le départ, mais de distinguer ce qui peut rester en place, ce qui mérite un arbitrage et ce dont le traitement dépend réellement du calendrier.
01Avant une expatriation, quelles décisions faut-il prendre et dans quel ordre ?
Les titres de société, les 470 000 € de placements financiers et l’appartement de Camille ne soulèvent pas les mêmes questions. Certains actifs pourront rester en place. Pour d’autres, une vente, une donation ou une réorganisation réalisée avant ou après le départ peut produire des conséquences différentes.
Concrètement, la première étape consiste à identifier une date de départ fiscal probable, puis à repérer les décisions dont le résultat peut réellement changer autour de cette date.
Cela ne signifie pas qu’il faille vendre, fermer ou restructurer par précaution. Vous pouvez aussi prendre de mauvaises décisions en voulant absolument « tout régler » avant votre départ, alors que certains actifs auraient très bien pu rester en place.
| Sujet | La question à trancher avant le départ | Pourquoi le calendrier compte |
|---|---|---|
| Résidence fiscale | Le départ entraînera-t-il réellement une sortie de la résidence fiscale française à la date prévue ? | Toutes les autres décisions reposent sur cette date de bascule. |
| Titres d’entreprise | Une cession, une donation ou une restructuration est-elle prévue autour du départ ? | L’Exit Tax peut figer une plus-value latente au moment du transfert de résidence. |
| Placements financiers | Faut-il conserver, ouvrir, transférer ou fermer certaines enveloppes ? | Un placement peut rester ouvert en France tout en étant traité différemment dans le futur pays de résidence. |
| Immobilier | Faut-il vendre, louer ou conserver le bien ? | Le départ peut modifier la fiscalité de la vente, des loyers et de l’IFI. Louer une ancienne résidence principale peut également fermer certaines exonérations de plus-value. |
| Revenus français futurs | Quels dividendes, loyers, rémunérations ou autres revenus continueront après le départ ? | La France peut conserver un droit d’imposer tandis que le nouvel État de résidence peut lui aussi taxer le revenu. |
Cette carte ne dit pas qu’il faut tout modifier avant de partir. Elle sert à repérer les décisions pour lesquelles le passage au statut de non-résident peut changer le résultat.
02Résidence fiscale : serez-vous réellement non-résident après le départ ?
Avant de réfléchir à l’Exit Tax, aux placements ou à l’immobilier, il faut d’abord sécuriser un point : Camille deviendra-t-elle réellement non-résidente fiscale de France ?
Partir vivre à l’étranger ne suffit pas, à lui seul, à faire de vous un non-résident fiscal français. Les critères français de résidence fiscale et, lorsqu’elle s’applique, la convention fiscale internationale doivent être examinés ensemble.
En droit interne français, il faut notamment examiner le foyer ou, à défaut, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. Lorsque deux États peuvent considérer la même personne comme résidente, la convention fiscale applicable doit ensuite être examinée.
Pour Camille, le point à vérifier est donc assez simple : son projet personnel, professionnel et patrimonial est-il réellement cohérent avec le changement de résidence fiscale sur lequel reposent tous les arbitrages qui suivent ?
03Exit Tax : quels titres sont concernés et combien peut-elle représenter ?
Camille détient 1,2 M€ de titres de son entreprise. Supposons qu’elle ait souscrit ou acquis ces titres pour 200 000 €. Au moment de son départ, sa plus-value latente est donc de 1 M€.
Dans notre exemple, Camille a été résidente fiscale française pendant au moins six des dix années précédentes. Avec 1,2 M€ de titres, elle dépasse également le seuil de 800 000 € : l’Exit Tax doit donc être examinée. Le dispositif peut aussi s’appliquer lorsque les titres représentent au moins 50 % des droits aux bénéfices sociaux d’une société.
L’Exit Tax ne porte donc pas sur les 1,2 M€ de patrimoine de Camille. Elle porte sur la plus-value latente, c’est-à-dire ici la différence entre la valeur des titres au moment du départ et leur prix d’acquisition. C’est cette mécanique que prévoit l’article 167 bis du Code général des impôts.
Dans une simulation pédagogique simple, en supposant des titres relevant du régime de droit commun et une imposition forfaitaire de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, l’impôt calculé sur 1 M€ de plus-value latente atteindrait :
1 000 000 € × 31,4 % = 314 000 €
Ces 314 000 € correspondent à l’impôt calculé dans notre simulation, pas nécessairement à une somme à verser immédiatement au fisc. Selon le pays de destination et les conditions du dispositif, un sursis de paiement peut s’appliquer : l’impôt est calculé lors du départ, mais son paiement est différé.
Ce qui se passe ensuite devient donc essentiel. Si Camille conserve simplement ses titres, l’impôt calculé sur la plus-value latente peut être dégrevé à l’issue du délai prévu par le dispositif. Pour une valeur globale de titres n’excédant pas 2,57 M€, ce délai est actuellement de deux ans. Il est porté à cinq ans au-delà de ce seuil. Une cession, une donation ou une autre opération réalisée entre-temps peut en revanche modifier le résultat.
Il faut également distinguer les actifs concernés. Les 350 000 € placés sur l’assurance-vie de Camille ne viennent pas s’ajouter à l’assiette de l’Exit Tax. Les titres détenus dans son PEA sont exclus du champ de cette imposition sur les plus-values latentes.
En revanche, si Camille détenait directement des actions sur un compte-titres ordinaire, des titres de sa holding ou certaines participations dans des sociétés non cotées, ces titres pourraient entrer dans le champ du dispositif lorsqu’ils répondent aux conditions de l’Exit Tax.
Autrement dit, regarder uniquement le montant total du patrimoine financier ne suffit pas. Ce qui compte ici, c’est la nature des titres détenus, leur valeur, leur prix d’acquisition et ce que Camille prévoit d’en faire après son départ.
Nous détaillons les différents cas, le sursis et les événements pouvant conduire au dégrèvement dans notre analyse pour vérifier si un départ déclenche l’Exit Tax.
04Placements financiers : faut-il fermer ses placements avant une expatriation ?
Camille possède 350 000 € sur une assurance-vie et 120 000 € sur un PEA. Premier réflexe à éviter : penser qu’elle doit forcément liquider ces 470 000 € avant de partir.
Un PEA déjà ouvert peut en principe être conservé après le transfert du domicile fiscal hors de France, sauf notamment en cas de départ vers un État ou territoire non coopératif. À l’inverse, l’ouverture d’un PEA suppose d’être domicilié fiscalement en France.
Même logique pour l’assurance-vie : vous pouvez devenir non-résident sans fermer votre contrat. La fiscalité devient surtout un sujet lorsqu’une opération, comme un rachat, est réalisée. En 2026, les rachats d’assurance-vie effectués par un non-résident peuvent être soumis en France à un prélèvement sur les produits, sous réserve notamment de la convention fiscale applicable.
Le point à comprendre est qu’il y a en réalité deux questions différentes.
La première est française : Camille peut-elle conserver le placement après son départ ? Pour son PEA comme pour son assurance-vie, la réponse n’est pas automatiquement « il faut fermer ».
La seconde concerne son futur pays de résidence : comment ce pays traitera-t-il fiscalement le placement ? Le fait que la France permette de conserver un PEA ne signifie pas que le nouvel État reconnaîtra l’avantage fiscal français attaché à cette enveloppe. Le même raisonnement vaut pour une assurance-vie française.
Autrement dit, « pouvoir conserver » et « conserver le même avantage fiscal » ne veulent pas dire la même chose.
Le bon réflexe n’est donc ni de tout liquider avant le départ, ni de tout conserver par défaut. Il consiste à vérifier, placement par placement, s’il peut rester ouvert et comment il sera traité des deux côtés de la frontière.
Le cas de l’assurance-vie est approfondi dans notre analyse sur le devenir d’une assurance-vie après une expatriation.
05Immobilier français : vendre, louer ou conserver avant l’expatriation ?
Camille possède une résidence principale valorisée 900 000 €. Elle pourrait la vendre avant son départ, la louer ou la conserver quelque temps si son installation à l’étranger n’est pas définitive.
Partir à l’étranger ne vous oblige pas à vendre votre immobilier français. Les loyers peuvent continuer à être imposés en France et, sous réserve des conventions internationales, votre patrimoine immobilier français peut également rester concerné par l’IFI lorsque les conditions sont réunies.
Avec son seul appartement de 900 000 €, Camille ne franchit pas le seuil de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable. Mais, dans son cas, l’IFI n’est même pas la première question à se poser.
Avant son départ, Camille doit surtout décider quelle fonction cet appartement doit encore remplir.
Les trois options n’ont pas les mêmes conséquences. Vendre peut libérer près de 900 000 € de capital avant dette et frais. Louer crée un revenu, mais aussi une fiscalité et une gestion à distance. Conserver le logement libre facilite un éventuel retour, au prix d’un capital immobilisé sans loyer.
Pour une ancienne résidence principale, le calendrier entre départ, location et vente peut également modifier la fiscalité de la plus-value.
Vous pouvez même, dans certaines situations, vendre après votre départ tout en conservant l’exonération de plus-value attachée à votre ancienne résidence principale. Il faut notamment que la vente intervienne au plus tard le 31 décembre de l’année suivante et que le vendeur ait conservé la libre disposition du logement entre son départ et la vente. Les conditions dépendent également du pays dans lequel il s’est installé. Ces règles sont précisées par l’administration fiscale pour la vente de l’ancienne résidence principale d’un non-résident.
C’est là qu’une décision assez banale en apparence peut changer le résultat : si Camille met immédiatement le logement en location, elle perd la condition de libre disposition nécessaire à cette exonération totale spécifique.
Camille ne doit donc pas seulement comparer « vendre ou louer » en fonction du rendement attendu. Si elle envisage encore de vendre son appartement de 900 000 € quelques mois après son départ, elle doit aussi mesurer les conséquences fiscales d’une mise en location immédiate.
Il n’existe donc pas de règle générale imposant de vendre son immobilier avant de s’expatrier. L’arbitrage dépend du bien, de son rendement, de la plus-value latente, de la probabilité d’un retour et du futur pays de résidence.
Nous avons consacré une analyse spécifique à la décision de vendre, louer ou conserver son immobilier français après le départ.
06Holding, SCI, PER, BSPCE : quels autres actifs faut-il vérifier avant de partir ?
Le patrimoine de Camille ne couvre évidemment pas tous les cas. Si vous détenez une société, de l’immobilier indirectement ou certaines enveloppes particulières, quelques vérifications supplémentaires peuvent s’imposer avant le départ.
Un compte-titres ou des participations non cotées
Un compte-titres ordinaire ne fonctionne pas comme un PEA.
Des actions cotées détenues directement, des titres de start-up ou d’autres participations non cotées peuvent entrer dans le champ de l’Exit Tax lorsque les conditions sont réunies.
Si les montants deviennent significatifs, la question à vous poser est donc simple : quels titres détenez-vous directement, quelle est leur plus-value latente et lesquels peuvent être concernés au moment du départ ?
Une holding ou un mandat de dirigeant en France
S’expatrier ne vous oblige pas automatiquement à fermer une holding française ou à abandonner votre mandat de dirigeant.
En revanche, si vous continuez à piloter votre société principalement depuis la France, cela peut peser dans l’analyse de votre résidence fiscale. Il faut donc regarder où vous travaillerez réellement, où les décisions seront prises et quelle place votre société française conservera dans vos intérêts économiques.
Les titres de la holding peuvent également devoir être examinés au regard de l’Exit Tax.
Une SCI ou des parts de SCPI
Détenir de l’immobilier via une SCI ou des SCPI ne le fait pas disparaître du raisonnement fiscal français.
Le fait d’interposer une SCI ou une SCPI ne coupe donc pas automatiquement le lien avec la France. Selon la structure et les actifs détenus, des revenus ou une fraction de la valeur des parts peuvent notamment rester concernés par la fiscalité immobilière française et l’IFI.
La vraie question reste donc la même : quelle exposition immobilière française conserverez-vous après votre départ ?
Un PER
Votre départ ne vous oblige pas à fermer votre PER. Mais l’intérêt de continuer à y verser peut changer.
Une fois non-résident, la possibilité de déduire de nouveaux versements du revenu imposable français devient beaucoup plus limitée, sauf situations particulières. Et votre nouveau pays peut avoir son propre traitement du PER.
La question n’est donc pas tant « faut-il fermer mon PER ? » que « ai-je encore intérêt à y verser avant ou après mon départ ? »
Des BSPCE, stock-options ou actions gratuites
Si une partie de votre rémunération passe par des BSPCE, des stock-options ou des actions gratuites, ne les assimilez pas à un simple portefeuille d’actions.
En mobilité internationale, la fiscalité peut dépendre du moment où les droits ont été acquis, exercés ou cédés, mais aussi des pays dans lesquels vous avez travaillé pendant cette période.
Lorsque les montants sont importants, ces dispositifs méritent donc leur propre vérification avant le départ.
Deux personnes qui partent le même jour dans le même pays peuvent donc avoir des sujets complètement différents.
L’objectif n’est pas de passer en revue tous les produits de votre patrimoine. Il est de repérer les actifs, sociétés et fonctions dont le traitement peut réellement changer une fois que vous ne serez plus résident fiscal français.
07Quels revenus français resteront imposables après l’expatriation ?
Camille peut devenir non-résidente tout en continuant à percevoir des revenus français. Sa société peut lui verser des dividendes, son appartement peut produire des loyers si elle le conserve et certaines opérations futures peuvent également générer des revenus ou des plus-values imposables en France.
Avant de partir, faites donc l’inventaire des flux qui continueront à venir de France : quels revenus percevrez-vous encore, de quels actifs proviendront-ils et dans quel pays devront-ils être déclarés ?
Camille peut donc avoir quitté la France sans avoir complètement quitté son système fiscal. Certains revenus de source française peuvent continuer à y être imposés, tandis que son nouvel État de résidence peut lui aussi les prendre en compte. C’est ensuite la convention fiscale entre les deux pays qui permet de savoir qui taxe quoi et comment une éventuelle double imposition est traitée.
Prenons un exemple concret : les dividendes français. En 2026, lorsqu’ils sont versés à un non-résident, la France applique en principe un prélèvement ou une retenue à la source de 12,8 %, sous réserve d’une convention fiscale plus favorable.
Les 12,8 % prélevés en France ne vous donnent donc pas, à eux seuls, la fiscalité finale : le nouvel État de résidence peut lui aussi imposer le dividende.
08Année du départ : quelles démarches fiscales restent à accomplir ?
Une fois les grandes décisions prises, le sujet devient beaucoup plus opérationnel.
À l’approche du départ, Camille n’exécute donc que les arbitrages qui doivent réellement intervenir avant son changement de résidence. Elle conserve aussi les éléments qui permettront de documenter la réalité de son installation à l’étranger.
L’année suivante, il faudra ensuite déclarer correctement l’année du départ. Si vous conservez des revenus français imposables après votre installation à l’étranger, la déclaration 2042 couvre les revenus perçus jusqu’à la date du départ et la 2042-NR les revenus de source française restant imposables en France jusqu’au 31 décembre.
La logique peut donc être résumée simplement :
avant le départ, décider ; au moment du départ, documenter ; après le départ, déclarer et suivre les obligations qui subsistent.
Quitter la France ne signifie donc pas qu’il faille réorganiser l’ensemble de son patrimoine. Certains actifs pourront rester exactement là où ils sont ; d’autres méritent un arbitrage parce que leur fiscalité ou leur fonctionnement dépend du moment où la résidence fiscale change.
Pour Camille, l’ordre est clair : sécuriser sa résidence fiscale, examiner ses titres et une éventuelle Exit Tax, passer en revue ses placements, décider du rôle de son appartement, puis cartographier les revenus français qui subsisteront après le départ.
Une variable reste impossible à traiter de manière abstraite : le pays de destination. La convention fiscale applicable et les règles locales peuvent modifier profondément l’intérêt de conserver, céder ou restructurer un actif.
Une expatriation patrimoniale se prépare donc moins en cherchant à tout modifier qu’en identifiant les quelques décisions sensibles au calendrier.
Cette préparation s’inscrit plus largement dans l’organisation d’une expatriation et d’un patrimoine international.