Lorsque vous vivez durablement en Thaïlande mais que votre patrimoine reste réparti entre plusieurs pays, votre succession mérite d’être organisée avant qu’un problème ne se présente.
Le premier sujet n’est d’ailleurs pas fiscal. Il faut savoir quelle loi doit régir votre succession, puis vérifier comment vos principaux actifs pourront concrètement être récupérés par votre famille. Un appartement parisien, une assurance-vie française et un compte bancaire à Bangkok ne suivent pas nécessairement le même chemin au moment du décès.
Reprenons Antoine, notre cas pédagogique fictif utilisé dans les autres articles du cluster Thaïlande. À 46 ans, ce directeur régional Asie vit à Bangkok avec sa famille et possède environ 1,6 M€ de patrimoine. Une part importante de ses actifs reste en France. Nous avons présenté plus largement sa situation dans notre article sur l’expatriation en Thaïlande.
S’il décédait demain, l’enjeu ne serait donc pas seulement de savoir qui hérite. Sa famille devrait aussi savoir quelle loi invoquer et comment récupérer les actifs détenus dans chaque pays.
C’est précisément ce qu’une bonne organisation successorale doit préparer.
01Si vous vivez en Thaïlande, quelle loi régira votre succession ?
Du point de vue du règlement européen sur les successions, le principe général repose sur la résidence habituelle du défunt au moment du décès. Pour un Français installé durablement à Bangkok, la loi thaïlandaise peut donc devenir la loi appelée à régir la succession.
Le même règlement permet toutefois de choisir la loi de l’État dont on possède la nationalité. Un Français expatrié peut ainsi prévoir dans un testament valable que sa succession sera régie par la loi française. Les articles 21 et 22 du règlement européen n° 650/2012 organisent ces deux principes.
Pour Antoine, ce choix peut être important. Il peut préférer conserver les règles successorales françaises même après plusieurs années passées en Thaïlande.
Mais il faut ajouter une nuance essentielle : choisir la loi française ne transforme pas toute la succession en procédure française.
La Thaïlande n’est pas un État membre de l’Union européenne et n’est pas liée par le règlement européen. Lorsqu’un compte, un condominium ou un autre actif se trouve en Thaïlande, les héritiers restent confrontés aux formalités locales nécessaires pour obtenir ou transférer cet actif.
Il faut donc distinguer deux sujets : la loi qui organise la succession, puis son exécution pratique dans les pays où se trouve le patrimoine.
Pour Antoine, nous commencerions donc par vérifier si son organisation actuelle produit réellement le résultat qu’il souhaite pour sa femme et ses enfants.
02Un testament français suffit-il lorsque vous avez des biens en Thaïlande ?
Il peut suffire juridiquement dans certaines situations. Il n’est pas forcément le document le plus simple à utiliser localement.
Le droit thaïlandais encadre plusieurs formes de testament, dont une forme écrite ordinaire datée et signée devant au moins deux témoins présents en même temps. Cette règle figure notamment à la section 1656 du Civil and Commercial Code thaïlandais.
Cela ne signifie pas qu’un Français installé à Bangkok doit automatiquement rédiger un second testament.
Si Antoine possède uniquement ses placements en France et quelques liquidités sur un compte thaïlandais, ajouter un deuxième acte n’est pas nécessairement la première chose à faire. En revanche, la question devient plus sérieuse s’il possède un patrimoine local important ou un bien immobilier.
Dans ce cas, un testament portant spécifiquement sur les actifs thaïlandais peut parfois faciliter le règlement local. Il doit toutefois être construit avec le testament français, pas à côté de lui.
Pour Antoine, notre ordre serait donc simple : relire d’abord l’existant, identifier les actifs réellement concernés en Thaïlande, puis seulement décider si un document local apporte un bénéfice concret.
03Appartement, comptes, assurance-vie : que devient chaque partie du patrimoine ?
Une succession internationale devient surtout difficile lorsque la famille découvre au moment du décès un patrimoine qu’elle ne sait pas localiser ou récupérer.
La cartographie d’Antoine permet de voir immédiatement pourquoi tous les actifs ne doivent pas être traités de la même manière.
| Actif | Localisation | Ce qu’il faut avoir préparé |
|---|---|---|
| Appartement parisien | France | Identification des héritiers et règlement de la succession en France |
| PEA et compte-titres | France | Documents permettant à l’établissement d’identifier les ayants droit |
| Assurance-vie | France ou Luxembourg | Clause bénéficiaire cohérente avec la situation familiale actuelle |
| Compte bancaire | Thaïlande | Documents et interlocuteurs nécessaires au règlement local |
| Condominium éventuel | Thaïlande | Vérifier si l’héritier peut conserver le bien |
Les actifs conservés en France
L’installation d’Antoine à Bangkok ne change évidemment pas la localisation de son appartement parisien ni celle de ses comptes français.
Ces actifs devront pouvoir être retrouvés rapidement. Les établissements concernés devront ensuite identifier les personnes habilitées à intervenir dans la succession.
Une liste patrimoniale tenue à jour paraît très simple. Pourtant, elle peut éviter à la famille de chercher pendant des mois l’existence d’un compte ou le nom d’un assureur.
L’assurance-vie doit être regardée séparément
L’assurance-vie possède une logique successorale propre. Le contrat repose notamment sur sa clause bénéficiaire, qui peut permettre une transmission distincte du règlement classique de la succession.
Son traitement dépend ensuite de plusieurs paramètres, notamment de l’âge auquel les primes ont été versées et de la résidence des personnes concernées.
Nous détaillons cette mécanique dans notre article sur l’assurance-vie des non-résidents. Ici, une décision suffit déjà : relire la clause bénéficiaire après une expatriation importante.
Une clause écrite quinze ans plus tôt peut ne plus correspondre à la situation familiale actuelle.
Les actifs thaïlandais doivent pouvoir être exécutés localement
La question devient plus concrète lorsqu’Antoine possède des actifs importants à Bangkok.
Le droit thaïlandais prévoit notamment l’administration de la succession et permet qu’un administrateur soit désigné par testament ou, dans certaines situations, par le tribunal.
Pour la famille, cela peut signifier qu’un compte bancaire thaïlandais ne sera pas simplement transféré sur présentation d’un testament français. Une procédure locale peut être nécessaire.
Le condominium est encore plus révélateur.
La loi thaïlandaise encadre la détention d’un condominium par les étrangers. Le Department of Lands précise que lorsqu’un héritier étranger reçoit un condominium sans remplir les conditions lui permettant de le conserver, il doit en principe notifier l’administration dans les 60 jours et céder le bien dans l’année suivant son acquisition.
Ce n’est donc pas seulement une question de savoir qui reçoit le bien.
Il faut aussi savoir si cette personne pourra réellement le conserver.
04Votre conjoint et vos enfants sont-ils réellement protégés ?
La présence d’un conjoint et d’enfants ne garantit pas que la succession se déroulera exactement comme la famille l’imagine.
Le droit thaïlandais prévoit ses propres règles de succession légale. Le conjoint survivant et les différentes catégories d’héritiers y disposent de droits qui ne reproduisent pas automatiquement le modèle français.
Pour un Français expatrié qui souhaite rester dans le cadre successoral français, le choix de la loi française peut donc devenir une décision importante.
Prenons Antoine. Il vit à Bangkok avec sa femme, tandis que ses enfants pourraient demain étudier ou travailler en France. Son patrimoine resterait lui-même réparti entre les deux pays.
Son organisation successorale doit alors être pensée à partir des personnes qui recevront les actifs. Un enfant résident en France ne sera pas nécessairement confronté aux mêmes démarches qu’un conjoint vivant à Bangkok.
Le sujet familial et le sujet patrimonial se rejoignent donc très vite.
Et la fiscalité ?
Elle doit être regardée, mais elle ne devrait pas être le point de départ.
La France peut continuer à imposer une succession même lorsque le défunt vit à l’étranger. L’article 750 ter du Code général des impôts prévoit notamment l’imposition des biens situés en France dans certaines successions internationales. Il peut également faire entrer dans le champ français des biens situés à l’étranger lorsqu’un héritier est domicilié fiscalement en France et remplit la condition de résidence prévue par le texte, notamment six années au cours des dix années précédant la transmission.
Il n’existe par ailleurs pas de convention successorale générale entre la France et la Thaïlande. Dans la liste officielle des conventions fiscales françaises, la convention avec la Thaïlande est indiquée comme couvrant l’impôt sur le revenu, et non les successions.
Côté thaïlandais, l’impôt sur les successions intervient à partir d’ordres de grandeur beaucoup plus élevés que ceux généralement rencontrés en France. Il porte sur la fraction nette reçue d’un même défunt qui dépasse 100 millions de bahts, avec un taux de 5 % pour les ascendants et descendants et de 10 % pour les autres héritiers concernés. Le conjoint survivant est exclu du champ de cet impôt. Ces règles sont présentées par le Revenue Department thaïlandais.
Pour Antoine, nous ne commencerions pourtant pas par optimiser cette fiscalité.
Nous commencerions par nous assurer que sa succession est juridiquement cohérente et que sa famille sera réellement capable de récupérer les actifs. Les éventuelles optimisations fiscales viennent ensuite.
05Ce que nous organiserions pour Antoine, et dans quel ordre
Avec un patrimoine de 1,6 M€ réparti entre la France et la Thaïlande, notre priorité ne serait pas de modifier ses investissements.
Nous chercherions d’abord à rendre sa succession simple à comprendre et réellement exécutable pour sa famille.
1. Choisir le cadre successoral
La première décision consiste à déterminer si Antoine souhaite laisser la loi liée à sa résidence habituelle s’appliquer ou s’il préfère choisir expressément la loi française.
Dans son cas, si son objectif est de conserver un cadre successoral français malgré une expatriation appelée à durer, nous regarderions en priorité la seconde option.
Ce choix structure ensuite le reste du dossier.
2. Reprendre les testaments existants avant d’en créer de nouveaux
Nous ne commencerions pas par demander à Antoine de signer un testament thaïlandais supplémentaire.
Il faut d’abord lire ce qu’il a déjà prévu en France. Ensuite seulement, si ses actifs thaïlandais justifient un acte local, les deux documents peuvent être coordonnés.
Le nombre de testaments n’est pas un objectif.
La cohérence entre eux l’est.
3. Traiter les actifs qui créeraient le plus de friction
Un appartement français bien documenté et détenu depuis longtemps est généralement facile à identifier.
Un compte thaïlandais dont personne ne connaît l’existence, ou un condominium reçu par un héritier qui ne peut pas le conserver, créent davantage de difficultés pratiques.
Nous commencerions donc par les actifs qui risquent réellement de bloquer le règlement.
4. Relire la clause bénéficiaire de l’assurance-vie
Cette vérification doit être faite séparément du testament.
L’objectif est simplement de confirmer que les personnes désignées et la rédaction actuelle correspondent toujours au schéma familial voulu par Antoine.
5. Laisser un dossier utilisable par sa famille
Enfin, Antoine devrait préparer un document patrimonial simple indiquant où se trouvent ses principaux actifs et quels professionnels contacter.
Il n’a pas besoin d’y inscrire ses mots de passe bancaires.
Sa famille doit surtout pouvoir comprendre rapidement ce qu’il possède et savoir à qui s’adresser dans chacun des deux pays.
Pour Antoine, c’est l’ordre que nous privilégierions : d’abord le cadre juridique, ensuite les documents, puis l’exécution concrète des actifs.
La fiscalité vient après.
Une succession internationale bien préparée n’est pas celle qui possède le plus de montages. C’est celle dans laquelle la famille sait, au moment du décès, quoi faire et dans quel ordre.