Non, le simple fait de virer de l’argent depuis la France vers la Thaïlande ne déclenche pas automatiquement un impôt sur la totalité de la somme.
Pour savoir ce qui peut être imposable, commencez par identifier l’origine de l’argent. Ensuite, remontez dans le temps : quand ce revenu a-t-il été gagné, et étiez-vous déjà résident fiscal thaïlandais à ce moment-là ?
Deux virements de 300 000 € vers Bangkok peuvent donc avoir des conséquences fiscales très différentes, même s’ils affichent exactement le même montant.
Reprenons Antoine, 46 ans, directeur régional Asie, installé à Bangkok avec sa famille. Il détient environ 1,6 M€ de patrimoine, dont une part importante reste investie en France. Nous avons présenté plus largement sa situation dans notre article sur l’expatriation en Thaïlande. Ici, une nouvelle question se pose : que se passe-t-il s’il commence à transférer une partie de ce capital vers Bangkok ?
Avant de calculer le moindre impôt, il doit reconstituer l’histoire de cet argent.
01Un virement depuis la France n’est pas automatiquement un revenu étranger
Le premier piège consiste à confondre le pays depuis lequel l’argent est envoyé avec la source fiscale du revenu.
Prenons votre salaire. Vous vivez à Bangkok, travaillez physiquement depuis la Thaïlande pour un groupe français et continuez à être payé sur votre compte bancaire à Paris. L’argent arrive de France, mais cela ne suffit pas à en faire un revenu de source étrangère.
Le Revenue Department thaïlandais précise notamment qu’un revenu provenant d’un travail exercé en Thaïlande relève des revenus de source thaïlandaise, même lorsqu’il est payé à l’étranger.
La localisation du compte bancaire n’est donc pas le bon point de départ.
Le même raisonnement vaut pour votre patrimoine. Si vous détenez déjà 200 000 € sur un compte français et que vous les envoyez à Bangkok, le virement de 200 000 € ne permet pas de savoir quelle somme constitue réellement un revenu.
Ces 200 000 € peuvent correspondre à du capital accumulé depuis plusieurs années, à des revenus récents, au produit de vente d’un investissement ou à un mélange de capital et de gains.
Le point à comprendre est simple : mouvement bancaire et revenu fiscal sont deux choses différentes.
02Pour les revenus étrangers, trois repères permettent de comprendre l’essentiel
Une fois établi que vous êtes réellement en présence d’un revenu de source étrangère, trois questions permettent de comprendre une grande partie de la règle thaïlandaise.
Quand le revenu a-t-il été gagné ?
Le 1er janvier 2024 constitue la première date à regarder.
La documentation du Revenue Department distingue les revenus étrangers acquis avant cette date de ceux acquis à compter de 2024.
Imaginons que vous ayez constitué 150 000 € d’épargne à Londres à partir de revenus acquis avant le 1er janvier 2024. Vous transférez ensuite cette épargne à Bangkok : le simple fait de la déplacer après votre installation ne la transforme pas en revenu acquis pendant votre résidence fiscale thaïlandaise.
En revanche, vous devez pouvoir démontrer d’où vient cet argent et à quelle période il a été constitué.
Étiez-vous résident fiscal thaïlandais lorsque le revenu a été gagné ?
Deuxième question : votre situation au moment où le revenu a été acquis.
Pour cette règle, le Revenue Department considère comme résident fiscal thaïlandais une personne présente en Thaïlande au moins 180 jours au cours de l’année concernée.
Prenons deux situations. Vous percevez 80 000 € de revenus étrangers alors que vous vivez encore en France. L’année suivante, vous vous installez à Bangkok et envisagez de transférer cette somme. Elle n’est pas dans la même situation qu’un revenu gagné alors que vous étiez déjà résident fiscal thaïlandais.
À l’inverse, si vous êtes déjà résident fiscal thaïlandais lorsque vous percevez ces 80 000 €, la question de leur transfert futur devient beaucoup plus importante.
Quand l’argent entre-t-il en Thaïlande ?
C’est le troisième élément.
Pour les revenus étrangers concernés acquis à compter de 2024, attendre simplement l’année suivante pour transférer l’argent ne permet plus d’écarter automatiquement l’imposition thaïlandaise. Un revenu peut avoir été gagné une année puis transféré en Thaïlande plusieurs années plus tard.
Pour Antoine, c’est précisément ce qui compte. Avant de regarder les 300 000 € qu’il souhaite transférer, il faut reconstruire la chronologie de chaque poche d’argent.
La bonne grille de lecture est donc :
date du revenu + résidence fiscale cette année-là + date du transfert.
Pour un transfert important, nous commencerions toujours par cette chronologie avant de raisonner sur le montant du virement.
Certains titulaires d’un visa LTR bénéficient toutefois d’un régime fiscal spécifique sur les revenus étrangers. Si vous êtes concerné, cette exception doit être vérifiée avant d’appliquer la règle générale.
03Épargne, dividendes, plus-value : 300 000 € peuvent cacher des situations très différentes
Deux virements de 300 000 € peuvent apparaître exactement de la même manière sur un relevé bancaire thaïlandais et nécessiter pourtant deux analyses complètement différentes.
| Origine des fonds | Exemple | Question à résoudre |
|---|---|---|
| Épargne ancienne | Capital issu de revenus acquis avant 2024 | Pouvez-vous démontrer quand et comment cette épargne a été constituée ? |
| Revenus gagnés avant l’installation | Épargne constituée lorsque vous n’étiez pas résident thaïlandais | Où résidiez-vous fiscalement lorsque le revenu a été gagné ? |
| Intérêts | Intérêts d’un compte ou d’obligations détenus à l’étranger | Quelle part du transfert correspond effectivement à ces revenus ? |
| Dividendes | Dividendes d’un portefeuille français ou international | Où sont-ils imposables et quel impôt a déjà été acquitté ? |
| Vente de titres | Vente d’un portefeuille comprenant capital initial et plus-value | Quelle part correspond à votre capital et quelle part au gain réalisé ? |
Prenons la partie du transfert d’Antoine issue de son portefeuille d’actions. Il récupère 70 000 € après avoir vendu des titres qu’il avait achetés 50 000 €.
Ces 70 000 € ne racontent donc pas une seule histoire : 50 000 € correspondent au capital investi et 20 000 € au gain réalisé. Avant le transfert, Antoine doit être capable de documenter cette distinction et d’en déterminer le traitement fiscal.
Le montant disponible sur son compte bancaire ne raconte donc pas nécessairement l’histoire fiscale de l’argent.
Cela ne signifie pas non plus que tout votre patrimoine doive être rapatrié en Thaïlande. La question de savoir où conserver et investir vos capitaux est distincte. Nous l’abordons dans notre analyse sur l’organisation des placements entre la France et la Thaïlande.
04Vous avez déjà payé de l’impôt à l’étranger : allez-vous réellement payer deux fois ?
Pas forcément. Et c’est précisément là que les conventions fiscales deviennent importantes.
Prenons les 30 000 € de dividendes qu’Antoine souhaite transférer à Bangkok. Imaginons que 15 000 € proviennent d’actions L’Oréal et les 15 000 € restants d’actions Nestlé.
À première vue, Antoine voit simplement 30 000 € de dividendes sur son compte. Fiscalement, pourtant, les deux moitiés ne racontent pas exactement la même histoire.
Les dividendes L’Oréal sont de source française. Il faut donc regarder leur traitement en France, puis la convention fiscale entre la France et la Thaïlande pour déterminer comment ces revenus peuvent être imposés et comment une éventuelle double imposition est traitée.
Côté français, certains revenus peuvent d’ailleurs rester imposables après le départ de France. Nous détaillons ce sujet dans notre article sur les impôts des non-résidents.
Pour les dividendes Nestlé, la logique est la même, mais le pays de source change : Nestlé est suisse. Ce n’est donc plus la convention franco-thaïlandaise qu’il faut examiner, mais les règles applicables entre la Suisse et la Thaïlande.
C’est tout l’intérêt de partir du revenu lui-même plutôt que du compte bancaire sur lequel il arrive.
Pour Antoine, la première question n’est donc pas « combien ai-je reçu au total ? », mais plutôt : d’où viennent mes dividendes et quelle fiscalité ont-ils déjà supportée ?
Si la Thaïlande peut également imposer tout ou partie de ces revenus, un crédit d’impôt étranger peut ensuite entrer en jeu. Le guide du Revenue Department consacré au Foreign Tax Credit explique cette mécanique et ses limites.
Deux dividendes de 15 000 € peuvent donc avoir des conséquences différentes simplement parce qu’ils ne proviennent pas du même pays.
Et c’est précisément pour cette raison qu’un transfert de 30 000 € vers Bangkok ne doit jamais être analysé comme un bloc unique.
05Antoine veut transférer 300 000 € à Bangkok : que ferait-on avant le virement ?
Revenons à Antoine.
Il souhaite transférer 300 000 € depuis ses comptes européens vers Bangkok. Cette somme n’a pas une seule origine :
- 120 000 € d’épargne ancienne ;
- 80 000 € de revenus étrangers acquis après son installation en Thaïlande ;
- 70 000 € provenant de la vente de son portefeuille d’actions ;
- 30 000 € de dividendes étrangers.
Sur son compte thaïlandais, un seul virement de 300 000 € apparaîtrait.
Nous ne commencerions pourtant pas par calculer un taux d’imposition sur 300 000 €.
1. Isoler l’épargne ancienne
Pour les 120 000 €, Antoine doit retrouver les relevés montrant quand cette épargne a été constituée et d’où elle provient.
Plus la somme est ancienne et clairement documentée, plus il sera simple de la distinguer des revenus plus récents.
2. Reconstituer les revenus acquis pendant sa résidence thaïlandaise
Pour les 80 000 € de revenus étrangers, il faut identifier précisément leur année d’acquisition et déterminer si Antoine était déjà résident fiscal thaïlandais cette année-là.
C’est cette chronologie qui permet de comprendre si leur transfert entre dans le champ de la règle thaïlandaise sur les revenus étrangers.
3. Séparer capital et gain sur les investissements vendus
Les 70 000 € provenant du portefeuille d’actions ne doivent pas être traités comme un bloc. Antoine avait acheté ces titres 50 000 € : il récupère donc 50 000 € de capital et réalise 20 000 € de gain.
Il doit conserver les éléments permettant de documenter cette distinction avant de déterminer le traitement fiscal applicable.
4. Vérifier la convention pour les revenus déjà taxés
Pour les 30 000 € de dividendes, Antoine ne peut pas raisonner sur le montant global. Les 15 000 € provenant de L’Oréal sont de source française, tandis que les 15 000 € issus de Nestlé sont de source suisse.
Il doit donc examiner séparément la fiscalité déjà supportée et la convention applicable à chaque revenu avant de déterminer si un crédit d’impôt peut intervenir en Thaïlande.
5. Décider ensuite combien transférer
Une fois cette cartographie réalisée, Antoine peut enfin décider quelle somme il souhaite réellement faire entrer en Thaïlande et quelle partie de son patrimoine peut rester investie à l’étranger.
Ce dernier choix est patrimonial autant que fiscal. Antoine doit garder les liquidités dont il a réellement besoin en Thaïlande, puis décider ce qui a intérêt à rester investi à long terme. La possibilité d’un retour en France ou d’une nouvelle expatriation peut aussi peser dans l’arbitrage.
Lorsque ces revenus doivent être déclarés en Thaïlande, ils sont intégrés à la déclaration annuelle de Personal Income Tax, notamment via les formulaires P.N.D.90 ou P.N.D.91 selon la nature des revenus.
Pour un patrimoine important, conserver les relevés bancaires historiques, justificatifs de résidence, prix d’acquisition, relevés de cession, certificats de retenue à la source et preuves des impôts payés à l’étranger devient donc essentiel.
L’histoire de l’argent doit être reconstruite avant le transfert.
En Thaïlande, ce n’est donc pas le montant du virement qui détermine à lui seul l’impôt : c’est l’histoire fiscale de l’argent transféré.